Bienvenue sur mon site « ungraindmeliss.fr »

Merci de prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site.
L’achat de créations proposées sur « ungraindmeliss.fr » est soumis aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi Française et s’appliquent entre :

MULLARD Mélissa – Un grain d’Méliss
Micro-entreprise dont le numéro SIRET est : 530 834 241 00024

Adresse et siège social :

73 route du Mont Aiguille
38650 Saint Michel les Portes

et

Toute personne physique et morale (acheteur), ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente, qui procède à un achat de produit via le site internet accessible ungraindmeliss@gmail.com, par correspondance. Merci de lire attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande dans la mesure où elles affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de la part du client des CGV.

OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Un grain d’Méliss et de son client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux créés et réalisés par Mélissa Mullard.

Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

METHODES DE PAIEMENT

Le paiement des produits se fait par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Un grain d’Méliss. Le client doit alors envoyer son chèque à Mélissa MULLARD-Un grain d’Méliss, 73 route du Mont Aiguille 38650 Saint Michel les portes.

La commande validée par le client ne sera prise en compte que lors de la réception du paiement (et encaissement pour les chèques).

COMMANDE

Les commandes sont passées sur le site de la boutique : « ungraindmeliss.fr »
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.

Commandes personnalisées : me contacter par mail ou téléphone.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Même en l’absence éventuelle d’une commande écrite de l’acheteur, le versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

DELAI D’EXPEDITION

Le délai d’expédition est généralement de 2 à 3 jours ouvrées après réception (encaissement pour les chèques) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

LIVRAISON

La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d’expédition sont spécifiés avant achat.

Chaque commande est emballée et protégée avec soin. En cas de perte ou de casse par le transporteur, Un grain d’Méliss ne pourra être tenue pour responsable.

PRIX

Les prix s’entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Un grain d’Méliss s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul)

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les modèles, photographies, logos, documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Un grain d’Méliss restent son entière propriété et sont strictement protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Les créations proposées restent la propriété intellectuelle de l’entreprise Un grain d’Méliss et ne peuvent être reproduites.

TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Grenoble. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent.